J.O. 260 du 9 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 6 novembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature)


NOR : JUSB0768526D




Par décret du Président de la République en date du 6 novembre 2007, M. Christophe Tukov, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller, du 1er juillet au 30 août 2007 inclus.